Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations
contractuelles entre :
Dominique Züger
Thérapeute en rééquilibrage global
Magnétisme – Massage – Reboutage – Régulation énergétique
Corbières, Suisse
Email : info@dominique-zuger.com
Site internet : https://www.dominique-zuger.com
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou à un achat de
prestation, ci-après désignée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation, commande ou achat réalisé auprès du
Prestataire, notamment via :
● le site internet ;
● un tunnel de vente ;
● une page de webinaire ;
● une page de prise de rendez-vous ;
● tout échange direct par email, formulaire ou message, lorsque celui-ci donne lieu à
une prestation payante.
Toute réservation, commande, validation d’inscription ou paiement implique l’acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de
commande.
3. Présentation des prestations
Le Prestataire propose notamment :
● des webinaires ;
● des entretiens individuels ;
● des accompagnements holistiques à distance ;
● des séances de rééquilibrage énergétique ;
● des prestations de bien-être global.
Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le Client dans une démarche de
mieux-être, de libération des tensions, de rééquilibrage du système et de recherche d’un
équilibre global.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site internet, la
page de vente, le tunnel concerné, ou communiquées directement au Client avant validation.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées par le Prestataire relèvent exclusivement du domaine :
● du bien-être ;
● du développement personnel ;
● de l’accompagnement holistique ;
● de l’accompagnement énergétique.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou
assimilé.
5. Absence de pratique médicale
Le Prestataire :
● ne pose aucun diagnostic médical ;
● ne prescrit aucun traitement médical ;
● ne modifie aucun traitement en cours ;
● ne remplace en aucun cas un médecin, un professionnel de santé ou un suivi
médical.
Le Client demeure seul responsable de son suivi médical et s’engage à consulter un
professionnel de santé compétent en cas de besoin.
Toute information ou tout accompagnement fourni dans le cadre des prestations proposées
ne saurait être interprété comme un avis médical.
6. Processus de réservation et de commande
L’accès aux prestations s’effectue selon le processus applicable à l’offre concernée, pouvant
notamment comprendre :
● l’inscription via le site, une page dédiée ou un tunnel de vente ;
● la sélection de la prestation souhaitée ;
● la validation de la commande ;
● le paiement intégral ou partiel, selon les modalités proposées ;
● la prise de rendez-vous ou l’organisation de l’accompagnement ;
● la confirmation par le Prestataire.
Le contrat est réputé conclu à compter de la validation de la commande et, le cas échéant,
de l’encaissement du paiement ou du premier versement prévu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement si celle-ci ne
correspond pas à son champ d’intervention, à son éthique, ou si les conditions nécessaires
à un accompagnement sérieux et respectueux ne sont pas réunies.
Dans ce cas, aucune prestation ne sera due, et les sommes éventuellement perçues au titre
d’une prestation non commencée seront remboursées.
7. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en CHF ou en EUR, selon les cas.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
facturé au Client sera celui affiché ou communiqué au moment de la validation de la
commande.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises si la réglementation
applicable l’impose, ou hors taxes si cela est légalement justifié.
8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen
indiqué par le Prestataire.
Selon l’offre proposée, le paiement peut être :
● exigible en une seule fois ;
● fractionné en plusieurs échéances.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant
prévu lors de la commande. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et
non un abonnement sans engagement.
Tout défaut de paiement, retard de paiement ou rejet d’échéance autorise le Prestataire à :
● suspendre l’accès à la prestation ;
● reporter les rendez-vous ;
● interrompre temporairement ou définitivement l’accompagnement ;
● réclamer les sommes restant dues.
Les sommes restant dues au titre de la commande demeurent intégralement exigibles.
9. Droit de rétractation
Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation en vertu des dispositions
impératives applicables dans son pays de résidence, ce droit s’exerce conformément aux
textes en vigueur.
Pour les clients consommateurs résidant dans un pays de l’Union européenne, un droit de
rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer à compter de la conclusion du contrat
pour les contrats conclus à distance, sauf exception légale.
Toutefois, si le Client demande expressément le commencement de l’exécution de la
prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution pourra débuter
immédiatement.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et sous réserve
que le Client y ait expressément consenti au préalable, le Client reconnaît perdre son droit
de rétractation conformément aux règles applicables.
Si l’exécution a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de
rétractation, mais que la prestation n’est pas encore pleinement exécutée au moment où le
Client exerce valablement ce droit, le Prestataire pourra facturer le montant correspondant
aux prestations déjà réalisées, dans la mesure permise par la loi applicable.
Pour les clients ne bénéficiant pas légalement d’un droit de rétractation, aucun droit de
rétractation conventionnel n’est accordé, sauf mention expresse contraire.
10. Conditions d’annulation et de report
10.1 Séances individuelles
Toute annulation ou demande de report d’une séance individuelle doit intervenir au moins 24
heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d’annulation ou de report moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence
du Client au rendez-vous, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun
remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
10.2 Programmes d’accompagnement
Sauf disposition impérative contraire applicable au Client, tout programme
d’accompagnement commencé, entamé ou partiellement exécuté est dû.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour une prestation déjà
commencée, exécutée ou mise à disposition, sauf en cas d’accord exprès du Prestataire ou
d’obligation légale contraire.
Le Client est informé qu’en cas de paiement échelonné, l’intégralité du prix convenu reste
due, même en cas d’arrêt anticipé à son initiative.
11. Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son savoir-faire et ses outils
professionnels pour fournir les prestations convenues dans les meilleures conditions
possibles, sans garantir de résultat particulier.
12. Résultats – absence de garantie
Le Client est expressément informé que les résultats des prestations proposées :
● dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne ;
● varient selon la situation, l’implication et la réceptivité de chacun ;
● ne peuvent en aucun cas être garantis.
Toute référence à des témoignages, exemples, ressentis ou expériences d’anciens clients
est donnée à titre illustratif uniquement et ne constitue jamais une promesse de résultat.
Le Client reconnaît que son engagement personnel dans la démarche influence directement
le déroulement et les effets de l’accompagnement.
13. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
● des choix personnels ou décisions du Client ;
● de l’interprétation faite par le Client des échanges, contenus ou séances ;
● de l’absence de résultats perçus ;
● de l’évolution personnelle, émotionnelle, physique ou professionnelle du Client ;
● de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans
les limites autorisées par la loi applicable.
14. Engagements et responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
● participer activement à son accompagnement ;
● fournir des informations sincères, exactes et complètes ;
● respecter les rendez-vous fixés ;
● adopter un comportement respectueux envers le Prestataire.
Tout comportement abusif, agressif, irrespectueux, diffamatoire ou inapproprié pourra
entraîner la suspension ou l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, sous
réserve des dispositions légales impératives applicables.
15. Prestations à distance et moyens techniques
Lorsque les prestations sont réalisées à distance, le Client est responsable de disposer :
● d’une connexion internet suffisante ;
● d’un équipement adapté ;
● d’un environnement propice au bon déroulement de la séance ou de
l’accompagnement.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques imputables au
matériel, à la connexion, à l’environnement ou aux outils du Client.
En cas d’incident technique imputable au Prestataire ou à un outil utilisé par celui-ci, le
Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer un report ou une solution adaptée.
16. Webinaires, contenus et accès en ligne
Lorsque la prestation comprend un accès à un webinaire, un contenu numérique, un espace
en ligne, un support, un replay ou tout autre élément dématérialisé :
● l’accès est strictement personnel ;
● il ne peut être cédé, partagé ou revendu ;
● toute reproduction, diffusion, enregistrement ou exploitation non autorisée est
interdite.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités techniques d’accès aux contenus
en ligne, sans altérer la nature essentielle de la prestation.
En cas d’indisponibilité temporaire d’une plateforme ou d’un service tiers, le Prestataire ne
pourra être tenu responsable au-delà de ses propres obligations raisonnables de diligence.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, documents, méthodes, outils, textes, visuels, enregistrements,
webinaires, éléments pédagogiques ou énergétiques remis, présentés ou transmis par le
Prestataire demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire expresse.
Le Client s’interdit notamment :
● de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus ;
● de transmettre les supports à un tiers ;
● de revendre ou exploiter commercialement les contenus ou méthodes ;
● d’utiliser les contenus dans un cadre autre que strictement personnel, sauf
autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec le Client sont utilisées
pour :
● la gestion des réservations et commandes ;
● l’exécution des prestations ;
● la gestion de la relation client ;
● l’envoi d’informations administratives ou commerciales, lorsque cela est autorisé.
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation
applicable en matière de protection des données.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou, lorsque cela est légalement possible, la
suppression de ses données personnelles en écrivant à :
Les modalités complètes de traitement des données personnelles peuvent être précisées
dans une politique de confidentialité distincte publiée sur le site internet du Prestataire.
19. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une
impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa
volonté, notamment en cas de :
● maladie ;
● accident ;
● indisponibilité imprévisible ;
● panne informatique ;
● coupure de réseau ou d’électricité ;
● défaillance d’un prestataire technique ;
● événement exceptionnel empêchant l’exécution normale de la prestation.
Dans un tel cas, les obligations du Prestataire sont suspendues pendant la durée de
l’événement. Le Prestataire pourra proposer un report de la prestation à une date ultérieure.
20. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées nulles, invalides ou
inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions
impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client en vertu de son pays de
résidence.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les
règles légales applicables.
22. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
avant toute commande ou réservation, et les accepter sans réserve.